Le régime du Tax Shelter, Aspects de droit civil, fiscal, comptable et financier
EAN13
9782804480219
Éditeur
Éditions Larcier
Date de publication
Collection
Création Information Communication
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Le régime du Tax Shelter

Aspects de droit civil, fiscal, comptable et financier

Éditions Larcier

Création Information Communication

Indisponible
Le regime du Tax Shelter, tel qu'il a ete introduit en droit belge en 2002, a
ete profondement reforme suite a l'adoption de la loi du 12 mai 2014.

Cette reforme induit un veritable chamboulement de la reglementation
applicable en matiere de Tax Shelter.

Le legislateur a en effet entendu mettre fin a un certain nombre de derives,
qui etaient de nature a compromettre la perennite du systeme.

L'ouvrage analyse ainsi le nouveau regime du Tax Shelter, a la fois dans une
perspective historique, mais egalement dans une approche civiliste, fiscale,
comptable et financiere.

Il est susceptible d'interesser aussi bien les comptables, les fiscalistes,
les juristes et les professionnels de l'audio-visuel.
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