- EAN13
- 9782804480219
- Éditeur
- Éditions Larcier
- Date de publication
- 02/03/2015
- Collection
- Création Information Communication
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Le régime du Tax Shelter
Aspects de droit civil, fiscal, comptable et financier
Patrick della Faille
Éditions Larcier
Création Information Communication
Le regime du Tax Shelter, tel qu'il a ete introduit en droit belge en 2002, a
ete profondement reforme suite a l'adoption de la loi du 12 mai 2014.
Cette reforme induit un veritable chamboulement de la reglementation
applicable en matiere de Tax Shelter.
Le legislateur a en effet entendu mettre fin a un certain nombre de derives,
qui etaient de nature a compromettre la perennite du systeme.
L'ouvrage analyse ainsi le nouveau regime du Tax Shelter, a la fois dans une
perspective historique, mais egalement dans une approche civiliste, fiscale,
comptable et financiere.
Il est susceptible d'interesser aussi bien les comptables, les fiscalistes,
les juristes et les professionnels de l'audio-visuel.
ete profondement reforme suite a l'adoption de la loi du 12 mai 2014.
Cette reforme induit un veritable chamboulement de la reglementation
applicable en matiere de Tax Shelter.
Le legislateur a en effet entendu mettre fin a un certain nombre de derives,
qui etaient de nature a compromettre la perennite du systeme.
L'ouvrage analyse ainsi le nouveau regime du Tax Shelter, a la fois dans une
perspective historique, mais egalement dans une approche civiliste, fiscale,
comptable et financiere.
Il est susceptible d'interesser aussi bien les comptables, les fiscalistes,
les juristes et les professionnels de l'audio-visuel.
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