l'ordre juridique national en prise avec le droit europeen et international, QUESTIONS DE SOUVERAINETE-DROITS ET DEBATS N.18
Format
Broché
EAN13
9782110102522
ISBN
978-2-11-010252-2
Éditeur
La Documentation française
Date de publication
Collection
SANS COLL - CON
Nombre de pages
1
Dimensions
24 x 16,1 x 1 cm
Poids
289 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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l'ordre juridique national en prise avec le droit europeen et international

Questions De Souverainete-Droits Et Debats N.18

La Documentation française

Sans Coll - Con

Indisponible
Comment aborder aujourd’hui le droit européen et les questions de droit international public ? Le Conseil d’État et la Cour de cassation ont souhaité porter un regard croisé sur ce thème. Le colloque organisé conjointement par les deux institutions met en lumière les conflits de souveraineté entre l’ordre juridique national et les normes européennes et internationales. Il analyse notamment la place prise par chacune des deux cours suprêmes françaises dans l’édification d’un « ordre juridique international », et les solutions apportées pour dépasser les situations de tension juridique entre la norme européenne et internationale et la norme interne.
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