EAN13
9782807926806
ISBN
978-2-8079-2680-6
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
CAH JURIMPRATIQ
Nombre de pages
260
Dimensions
24,2 x 16,2 x 1,7 cm
Poids
436 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Fiches UNIMARC
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Copropriété forcée et organisation volumique

Modèles et clauses commentées

De

Larcier

Cah Jurimpratiq

À paraître
Des modèles de statuts et de règlement d'ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche.
L'auteur propose des modèles de statuts et de règlement d'ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche avec pour objectif de présenter une structure thématique et de ne pas systématiquement reproduire une loi en perpétuelle évolution.
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