Code essentiel - Droit constitutionnel 2021, À jour au 1<sup>er</sup> septembre 2021
EAN13
9782807929869
ISBN
978-2-8079-2986-9
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
CDES ESSTL LARC
Nombre de pages
1180
Dimensions
24,1 x 17,1 x 5,6 cm
Poids
1827 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Fiches UNIMARC
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Code essentiel - Droit constitutionnel 2021

À jour au 1<sup>er</sup> septembre 2021

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Larcier

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À l’heure où le paysage institutionnel belge semble de plus en plus flou, le présent recueil de textes se veut une première clé de lecture. En regroupant les principaux actes législatifs à l’origine de notre structure fédérale, il permet à tout lecteur de retrouver les fondements de notre système.
Outre les dispositions incontournables de droit constitutionnel, telles que la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, s’y retrouvent également les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces, aux communes, ainsi qu’au Conseil d’État et à la Cour constitutionnelle.
Ces textes de base en matière constitutionnelle sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu’au 1er septembre 2021.
Avec ce recueil, la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs, les subtilités relatives aux groupes linguistiques, les fonctions du Roi, de la Chambre, du Sénat, du Gouvernement, et des différentes entités fédérées ainsi que toutes les particularités de notre pays, n’auront plus de secret pour le lecteur.
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