Guide des voies d'exécution 23/24
Format
Broché
EAN13
9782711037780
ISBN
978-2-7110-3778-0
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
Collection
LES GUIDES
Dimensions
24,7 x 16,5 x 2,6 cm
Poids
739 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Guide des voies d'exécution 23/24

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Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. Constitué de fiches pratiques, ce guide est l'outil opérationnel de référence regroupant les règles de procédure, l'incitation à l'exécution, les mesures conservatoires, les saisie des immeubles, des créances, des meubles corporels et incorporels et l'exécution forcée des décisions de justice. Il est à jour des dernières réformes.
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