Code Pratique OHADA 2022 - Traité, Actes uniformes et Règlements annotés

Un code très riche, unique en son genre, qui propose une approche pratique centrée sur toute la jurisprudence.
Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law ( Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l'information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer.
Avec cet outil, vous avez tous les atouts en main pour :
- appliquer la législation OHADA, que vous soyez avocat, magistrat ou juriste d'entreprise ;
- apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, améliorer la sécurité juridique des transactions, découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger et faire évoluer le droit par des recherches.
... pour aller toujours plus loin !
Par l'ampleur et la diversité de ses annotations, des décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis, le Code pratique OHADA constitue un outil précieux pour comparer les droits à travers leur application !
A jour des dernières réformes, le Code pratique OHADA intègre :
- Le nouvel Acte uniforme relatif à la médiation (AUM) ;
- La version révisée de l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage (AUA) ;
- La version révisée du Règlement d'arbitrage de la CCJA.
- Les dernières décisions des juridictions OHADA, dont 560 décisions de la CCJA
- Traité, Actes uniformes et Règlements annotés
Les auteurs : Jimmy Kodo avec la collaboration pour la jurisprudence comparée de Harith Al-Dabbagh, Corinne Boismain et Michel-Ange Bontemps.