EAN13
9782701321448
ISBN
978-2-7013-2144-8
Éditeur
Berger-Levrault
Date de publication
Collection
PRATIQUES JUDIC
Langue
français
Fiches UNIMARC
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La nationalité française

Guide pratique à l'usage des tribunaux judiciaires

Berger-Levrault

Pratiques Judic

À paraître
L'établissement des certificats de nationalité nécessite une recherche parfois approfondie dans une diversité de textes, dont certains très anciens.
La caractéristique de la nationalité est qu'aucun texte n'abroge l'autre. Il faut donc pouvoir manipuler les très nombreux et épars textes applicables selon la généalogie dont le greffier a besoin !
Cet ouvrage propose une entrée inédite dans les méandres des textes relatifs à l'établissement des certificats et déclarations de nationalité relevant de la compétence des tribunaux judiciaires.
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