Code notarial 2024
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Format
Relié
EAN13
9782711038282
ISBN
978-2-7110-3828-2
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
Collection
CODES BLEUS
Nombre de pages
1480
Dimensions
19,7 x 14,7 x 4,7 cm
Poids
942 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions du notariat. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.
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