Droit des sûretés
Format
Broché
EAN13
9782275152844
ISBN
978-2-275-15284-4
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication
Collection
PRECIS DOMAT
Nombre de pages
528
Dimensions
22 x 16 x 2,5 cm
Poids
658 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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L'ouvrage traite des sûretés, réformées successivement en mars 2006 et en septembre 2021.
Ces réformes ont tantôt entériné, tantôt condamné l'évolution jurisprudentielle. Le régime propre à chaque garantie de paiement (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention, gage, hypothèque, nantissement, sûretés-propriété, etc.) est ainsi remis en perspective et examiné au regard de ses aspects tant pratiques que théoriques. Mais une telle étude serait incomplète si elle ne s'accompagnait pas d'une prise en compte des modifications profondes que les innovations retenues dans les deux ordonnances apportent à l'architecture générale de la matière (le rapprochement des sûretés réelles et personnelles par exemple) mais aussi aux principes classiques, aujourd'hui profondément remis en cause (la théorie du patrimoine par exemple). En raison des liens qu'il entretient avec le droit des biens au sens le plus large et le droit des obligations, le droit des sûretés ne peut, en effet, être compris comme un ensemble isolé.
Refusant la distinction de l'École et du Palais, l'ouvrage associe la réflexion théorique et les considérations pratiques, éclairées par des exemples concrets. C'est dire qu'il est destiné à un large public, universitaires, praticiens ou étudiants.
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