France, Ministère des affaires sociales et de l'emploi

Biographie

Créé par D. du 20-3-1986. Attributions fixées par D. n ̊86-695 du 4-4-1986 (J.O. du 5-4-1986) : reprend les attributions des précédents Ministères des affaires sociales et de la solidarité nationale ; du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; des droits de la femme. D. n ̊ 88-725 du 27 mai 1988 relatif aux attributions du Ministre des affaires sociales et de l'emploi.

Contributions de France, Ministère des affaires sociales et de l'emploi

Voir tout (114)