Conférences
EAN13
9782111577251
Éditeur
La Documentation française
Date de publication
Collection
Histoire et Mémoire
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Conférences "Vincent Wright" et table ronde "la loi du 24 mai 1872, cent cinquante après" vol 9

La Documentation française

Histoire et Mémoire

Indisponible
Ce neuvième volume du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction
administrative rassemble une dizaine de contributions données entre 2019 et
2022, dans le cadre du cycle « Vincent Wright », ou lors de la table ronde
organisée le 30 mai 2022 pour les 150 ans de la loi du 24 mai 1872, qui a
consacré l’indépendance du juge administratif. Avec la loi du 24 mai 1872, le
Conseil d’État juge désormais « souverainement » les recours contre
l’administration, de même qu’il a été appelé ainsi à connaître des projets
fondamentaux, telle la révision des procès criminels et les indemnités aux
victimes d’erreurs judiciaires, la séparation de corps, la réforme de la
nationalité ou encore, en 1899, la loi sur les associations.
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