Le contrat de partenariat public-privé au regard de la théorie générale des contrats

Cet ouvrage est le fruit d'une actualité brûlante du début des années 2000
vantant le recours aux partenariats public-privé. Ce dispositif prend son
essor dans un contexte de contraintes budgétaires auxquelles font face les
collectivités publiques des pays industrialisés depuis les années 1970, du
fait de l'accroissement des dé cits budgétaires et de la dette publique. Au
Cameroun, comme dans d'autres États, le contrat de partenariat s'impose alors
comme un outil de production et de gestion efficace des services publics.
Cependant, l'évolution de la pratique contractuelle a donné naissance à un
contrat qui déroge aux règles classiques de la commande publique. En
interrogeant l'impact de ce caractère dérogatoire, il s'agit de savoir s'il
tend à éloigner le contrat de partenariat des fondements de la théorie
générale du contrat. Cette étude se donne donc pour objectif de confronter le
contrat de partenariat aux principes généraux de la théorie générale du
contrat afin d'en ressortir la spécificité. Cette réflexion est menée à la
lumière des systèmes juridiques français et camerounais.

*[XIXe]: Dix-neuvième