Droit des sûretés et de la publicité foncière 8ed
EAN13
9782247222377
Éditeur
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Date de publication
Collection
Précis
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Droit des sûretés et de la publicité foncière 8ed

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Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue un instrument privilégié
de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent
abondamment, voire surabondamment.

Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer
une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent
toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège
de sûretés conventionnelles. Le droit du cautionnement, qui tient une place
importante dans l'ouvrage, est largement tributaire du droit commun des
contrats.

L'intérêt majeur de cette réédition réside évidemment dans l'intégration de la
réforme opérée par les deux ordonnances du 15 septembre 2021, ainsi que, en
dernier lieu, par la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur
individuel (dont les incidences sont cependant moins massives). De nombreux
passages ont nécessité une réécriture complète.
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