Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle

L'article 3, alinéa 3, du Code civil, inchangé depuis 1804, pose un principe
fondamental : l'état et la capacité des personnes sont régis par la loi
nationale. L'auteur démontre le déclin de ce principe s'agissant du statut
familial des étrangers résidant en France. Il recense les différentes méthodes
qui favorisent l'application quasi-absolue des normes du milieu d'accueil.
Puis, il envisage les moyens permettant de reconstruire le droit positif sur
le fondement d'un principe directeur effectif, préférant le rattachement de
principe à la loi du milieu d'accueil.