Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale

Les procédures alternatives aux poursuites résultent d'un triple mouvement de
création, de consécration et de promotion par le législateur visant, à
l'origine, à désencombrer les tribunaux répressifs. Leur essor tend à une
mutation plus profonde de la notion d'ordre public. Cette notion permet
d'observer une organisation des procédures alternatives en système contribuant
à la naissance d'une autre justice pénale.