- EAN13
- 9782753591219
- Éditeur
- Presses Universitaires de Rennes éditions
- Date de publication
- 17/11/2022
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Les nouveaux modes de production du droit de l'Union européenne
La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel
Brunessen Bertrand
Presses Universitaires de Rennes éditions
L’étude des nouveaux modes de production du droit en droit de l’Union cherche
à mettre en lumière la redéfinition du cadre juridique applicable à chaque
branche du droit. La sophistication du cadre institutionnel va de pair avec
l’élargissement des compétences de l’Union. Chaque domaine du droit de l’Union
semble désormais reposer sur un cadre juridique propre c’est-à-dire sur des
concepts, des procédures, des raisonnements, des types d’actes ad hoc, conçus
sur mesure. La multiplication de ces cadres institutionnels spécifiques rend
les nouveaux modes de production du droit difficiles à conceptualiser.
à mettre en lumière la redéfinition du cadre juridique applicable à chaque
branche du droit. La sophistication du cadre institutionnel va de pair avec
l’élargissement des compétences de l’Union. Chaque domaine du droit de l’Union
semble désormais reposer sur un cadre juridique propre c’est-à-dire sur des
concepts, des procédures, des raisonnements, des types d’actes ad hoc, conçus
sur mesure. La multiplication de ces cadres institutionnels spécifiques rend
les nouveaux modes de production du droit difficiles à conceptualiser.
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