L'arbitre et le juge étatique

Fruit de la feconde collaboration unissant les processualistes de l'Universite
catholique de Louvain, de l'Universite de Milan, de l'Universite Paris II
(Pantheon-Assas) et du Max Planck Institute (Luxembourg), le present ouvrage
aborde dans une meme approche comparative confrontant les droits allemand,
belge, français et italien, le role respectif de l'arbitre et du juge etatique
dans le deroulement du proces arbitral.

Ce theme important connait une particuliere actualite. Dans les quatre
systemes juridiques examines, le droit de l'arbitrage se trouve en pleine
mutation. Depuis plusieurs annees deja, l'institution arbitrale a fait
l'objet, en droit allemand et en droit italien, d'importantes revisions. Il en
est de meme de la reforme realisee en droit français, par le Decret du 13
janvier 2011. Quant au droit belge de l'arbitrage, il vient de faire l'objet
d'une reforme majeure : remplaçant la sixieme partie du Code judiciaire par
des dispositions nouvelles, la loi du 24 juin 2013 remodele entierement
l'institution arbitrale dans une perspective resolument moderne, directement
inspiree de la loi type CNUDCI.

Le concours du juge etatique a l'arbitrage peut etre envisage a trois niveaux
qui correspondent aux trois parties de ce livre dedie a la memoire du regrette
Professeur Giuseppe Tarzia.
Dans un premier type d'interventions, le juge oeuvre de maniere secourable au
bon demarrage de la procedure arbitrable. En un second temps, le juge etatique
prend davantage le visage du juge dit « d'appui » pour remplir son office de
juge du provisoire lorsque la procedure arbitrale s'avere impuissante a
assurer la protection provisoire ou quand il s'agit de prendre des mesures
d'assistance permettant l'obtention de preuves necessaires a la solution du
litige. Enfin, a l'issue de la procedure arbitrale, le juge etatique peut se
transformer en juge de controle charge de statuer sur une demande d'annulation
de la sentence arbitrale.