Le droit international et européen des droits de l'homme devant le juge national

Cet ouvrage est consacre a l'examen de questions touchant a la penetration du
droit international et europeen des droits de l'homme dans l'ordre juridique
belge et au statut « formel » que le juge national entend lui reconnaitre. Ces
questions, regroupees par themes et sous-themes, sont pour certaines d'entre
elles tres classiques. Elles tiennent notamment : • a l'effet direct reconnu,
ou non, a tel ou tel instrument de protection des droits de l'homme ; • au
rang qui est le sien dans la hierarchie des normes et a la qualite d' « ordre
public » qui lui est eventuellement associee ; • ou encore aux perspectives
qu'offre le droit de la responsabilite civile aux victimes d'un manquement a
ses prescrits. D'autres questions sont plus neuves : elles concernent par
exemple le partage delicat des responsabilites juridictionnelles dans la
mission de protection du droit international et europeen des droits de l'homme
face a la loi, mais aussi l'accueil reserve par nos juridictions a la soft law
et a la soft jurisprudence, sans cesse plus abondantes, que charrie ce corpus
juris. Les themes et sous-themes ainsi repertories sont analyses sous la forme
de substantiels commentaires de « Grands Arrets » juges emblematiques, issus
essentiellement de la Cour de cassation, du Conseil d'État ou de la Cour
constitutionnelle. La ou les questions etudiees le justifient, la selection
operee s'autorise des detours par Luxembourg, Strasbourg, et meme La Haye. Par
ailleurs, les « observations » dont chacune des decisions reproduites fait
l'objet, consacrent l'attention qu'ils meritent aux avis de la Section de
legislation du Conseil d'État. L'ouvrage s'adresse a celles et ceux qui, au
barreau, dans la magistrature ou a l'universite, entendent ouvrir leur horizon
et/ou approfondir leurs connaissances sur le droit international et europeen
des droits de l'homme.