La fraude à la TVA

La TVA constitue une source essentielle et grandissante des recettes de
l’Union européenne. La fraude qui s’y attache est donc particulièrement
problématique comme l’a mis en exergue le Plan d’action sur la TVA de la
Commission (2016) et l’accord du Conseil européen à l’instauration d’une
coopération renforcée portant création du Parquet européen pour combattre les
fraudes à la TVA (2017).

L’ouvrage collectif « La fraude à la TVA » rassemble des spécialistes reconnus
d’univers et de pays différents. Académiques et avocats, fiscalistes et
pénalistes, ont joint leurs savoirs pour tirer la substantifique moelle d’une
matière profuse, et parfois confuse.

L’ouvrage révèle les contours de la fraude à la TVA au sein de l’Union et sa
relation symbiotique et parasitaire avec le mécanisme de prélèvement. Les
actualités jurisprudentielles, les typologies de fraudes et les méthodes pour
les déceler et éviter d’y être impliqué sont ici présentées telles qu’on les
rencontre principalement au Grand-Duché de Luxembourg, en Belgique et en
France. S’en suit un constat des faiblesses du système actuel et une analyse
de l’efficacité prospective de la lutte renouvelée contre la fraude menée par
l’Union européenne et par les États membres.