l exclusivite contractuelle et les comportements opportunistes

Le droit de la distribution se crée peu à peu en mêlant lesdifférentes sources de droit : quelques règles légaleséparses que les rédacteurs du nouveau code de commerce onttenté de réunir et qui ont été modifiées par la loi du 15mai 2001, relative aux nouvelles régulations économiques,une imposante jurisprudence relative aux obus dans ladétermination du prix ou lors de la rupture du liencontractuel d'exclusivité, ou encore relative auxviolations des réseaux de distribution, sans oublier lesréflexions doctrinales et les créations toujoursrenouvelées de la pratique commerciale.

Le regard porté dans cet ouvrage sur les clausesd'exclusivité, essentielles dans la plupart des contrats dedistribution, se trouve enrichi des apports de la scienceéconomique et particulièrement des travaux des spécialistesde l'économie industrielle, selon lesquels les contrats dedistribution comportant une telle clause, ou à tout lemoins une substance d'exclusivité, peuvent être considéréscomme d'efficaces alternatives au marché. Ces mêmes auteurssoulignent cependant que de telles relationscontractuelles, le plus souvent de longue durée, onttendance à favoriser des comportements opportunistes,consistant à rechercher un intérêt personnel dans un espritde tromperie. De tels comportements déloyaux constituentune menace pour les échanges en faussant le processusconcurrentiel.

Ces comportements opportunistes peuvent d'une part, êtrele fait des contractants ; ils se réalisent alors au seinde la relation contractuelle d'exclusivité. L'auteur lesqualifie d'abus d'exclusivité, abus dans l'exercice d'undroit contractuel portant une atteinte illicite auprocessus concurrentiel. D'autre part, ces comportementsopportunistes peuvent être le fait de tiers au contrat quicherchent à violer l'exclusivité ; ils se réalisent alors àl'extérieur de la relation contractuelle d'exclusivité.L'auteur les qualifie de violation d'exclusivité, abus dansl'exercice du droit de concurrence portant une atteinteillicite à la situation contractuelle d'exclusivité. Cesdeux comportements apparaissent donc de même natureéconomique en appelant cependant des règles juridiques deprévention et de sanction différentes.

Contents

Introduction

I. Le comportementopportuniste au sein du lien contractuel d'exclusivité :l'abus d'exclusivité

Titre 1 : La prévention de l'abus d'exclusivité
Titre 2 : La sanction de l'abus d'exclusivité

II. Le comportementopportuniste à l'égard de la situation contractuelled'exclusivité : la violation d'exclusivité

Titre 1 : La prévention passive dans la mise en oeuvredu principe d'opposabilité
Titre 2 : La sanction des fautes caractéristiques de laviolation d'exclusivité

Conclusion
Bibliographie
Index alphabétique