- Format
- Broché
- EAN13
- 9782296000629
- ISBN
- 978-2-296-00062-9
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 15/02/2006
- Collection
- La justice au quotidien
- Nombre de pages
- 147
- Dimensions
- 21,5 x 13,5 x 0,8 cm
- Poids
- 168 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 346.44
- Fiches UNIMARC
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Le droit de la copropriété
les assemblées de copropriétaires
De Maurice de Montmollin, René Paraire
L'Harmattan
La justice au quotidien
Autre version disponible
Le droit de la copropriété est devenu un droit complexe qui ne rend pas aisé le fonctionnement des organes de gestion. Cet ouvrage présente les différentes règles applicables à l'assemblée générale, qui permet à ses différents membres de s'exprimer. Il importe de maîtriser les dispositions impératives de la loi du 10 juillet 1965 et celle de son décret d'application du 17 mars 1967 afin de limiter les conflits susceptibles de naître de leur mauvaise application ou de l'absence de celle-ci.
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