Les pratiques commerciales déloyales

Les pratiques restrictives de concurrence sont au cœur des préoccupations de plus en plus d’acteurs de la vie économique en raison notamment des effets néfastes qu’elles engendrent sur l’économie. Ayant pour principal objectif de rééquilibrer les relations commerciales entre opérateurs économiques, l’article L. 442-1 du Code de commerce constitue la pierre angulaire du dispositif permettant de sanctionner ces pratiques.
Souvent décriée, la mise en œuvre de ce dispositif n’avait pourtant pas fait l’objet avant 2015 d’une analyse susceptible d’apporter aux entreprises et aux praticiens une grille de lecture globale, si bien qu’eu égard à son importance, un bilan de l’application de ce texte semblait des plus intéressants.
Après une première édition en 2015, le présent ouvrage vise, grâce à l’analyse exhaustive de la jurisprudence sur une période de 16 ans (entre 2004 et 2020), à permettre à chaque opérateur économique d’apprécier l’équilibre de sa relation commerciale, à travers les conditions retenues par la jurisprudence pour l’application du texte, la qualification d’un manquement et ses conséquences, notamment financières.