Délibérée n° 16 - Juger les juges - N° 16
EAN13
9782348073830
ISBN
978-2-348-07383-0
Éditeur
La Découverte
Date de publication
Collection
REVUE DELIBEREE (RMV 000016)
Nombre de pages
96
Dimensions
24 x 19 x 1 cm
Poids
220 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Délibérée n° 16 - Juger les juges - N° 16

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Délibérée a souhaité explorer dans ce dossier les multiples sédiments que recouvre la brûlante question de la responsabilité des magistrat·es et donner à voir les subtilités du sujet autant que la complexité des enjeux à l'œuvre. Si elle se rattache pro parte aux questions d'indépendance, de séparation des pouvoirs et de respect de l'État de droit dans une société démocratique, la responsabilité des juges, qu'elle soit civile, pénale ou disciplinaire, personnelle ou indirecte, est aussi étroitement liée à la place – surplombante ou à hauteur d'homme et de femme – que la magistrature judiciaire occupe au sein de la société dans laquelle elle officie. Il s'agira ainsi à la fois d'interroger la façon dont s'articulent les différents régimes de responsabilité en vigueur, d'analyser les potentielles interférences entre approfondissement de la responsabilité disciplinaire et réduction de la liberté juridictionnelle, d'explorer les pistes d'amélioration possibles quant au fonctionnement du CSM3 ou encore de s'interroger sur l'impossible mise en cause de la hiérarchie judiciaire sur le terrain disciplinaire par les magistrat·es placé·es sous sa responsabilité.
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