Les avocats et les principes

Les pactes d’actionnaires constituent une catégorie des documents les
plus répandus et les plus essentiels de la vie des affaires tant dans
l’espace OHADA qu’en France. Ils désignent essentiellement des
conventions extrastatutaires conclues entre associés ou actionnaires,
tant dans les sociétés de capitaux que dans les sociétés de personnes,
afin d’adapter le fonctionnement de celles-ci à leurs besoins de
contrôle du pouvoir ou de la cartographie du capital social.
Curieusement, en dépit de leur utilité pratique, les pactes
d’actionnaires sont confrontés à un flou juridique qui résulte de
l’absence d’un régime juridique clair et précis consacré à leur
formation et à leur exécution dans les systèmes juridiques OHADA et
français.
Cette étude a eu pour objet d’évaluer l’aptitude pour les pactes
d’actionnaires d’assurer la sécurité juridique de ses signataires ainsi
que de tiers.
À l’issue de cette réflexion, il convient de retenir que la rédaction
des pactes d’actionnaires est une œuvre particulièrement complexe car
les conditions de formation des pactes d’actionnaires tenant tant au
droit des contrats qu’au droit des sociétés sont manifestement
insuffisantes. Aussi, si la reconnaissance des pactes d’actionnaires ne
fait l’ombre d’aucun doute en droit OHADA et en droit français des
sociétés commerciales, leur exécution est compromise tant entre les
parties qu’à l’égard des tiers. Ce sont ses différentes faiblesses qui
justifient que des palliatifs soient proposés en vue de renforcer
l’efficacité des pactes d’actionnaires et de garantir par la même
occasion la sécurité juridique dans les deux systèmes juridiques.