- EAN13
- 9782711039050
- ISBN
- 978-2-7110-3905-0
- Éditeur
- LEXISNEXIS
- Date de publication
- 16/08/2023
- Collection
- PRECIS FISCAL
- Nombre de pages
- 800
- Dimensions
- 24 x 15,8 x 4,5 cm
- Poids
- 1300 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Partie 1 : La détermination de la règle fiscale
Partie 1 : L'encadrement constitutionnel des règles d'assiette et de taux
Partie 3 : L'encadrement constitutionnel des règles de procédure. de sanction fiscales et d'affectation de l'impôt
Partie 4 : Le contentieux constitutionnel appliqué au droit fiscal
Partie 1 : L'encadrement constitutionnel des règles d'assiette et de taux
Partie 3 : L'encadrement constitutionnel des règles de procédure. de sanction fiscales et d'affectation de l'impôt
Partie 4 : Le contentieux constitutionnel appliqué au droit fiscal
S'identifier pour envoyer des commentaires.
