Mémento Urbanisme Construction 2024
Format
Broché
EAN13
9782368937129
ISBN
978-2-36893-712-9
Éditeur
Éditions Francis Lefebvre
Date de publication
Collection
MEMENTOS PRATIQ
Dimensions
23,9 x 15,7 x 3,7 cm
Poids
1026 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Indisponible
Tout le droit de l'urbanisme et de la construction en un seul volume
Toutes les étapes de la construction en un seul volume
Opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), etc.
Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc.
Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.
De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.), à la comptabilité (sociétés de construction) et au droit social (relations entre l'entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé).
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