Droit International Privé Luxembourgeois, Volume 1 : Conflit de lois - Théorie générale - Obligations, biens, sociétés
Format
Broché
EAN13
9782919814985
ISBN
978-2-919814-98-5
Éditeur
Legitech
Date de publication
Nombre de pages
256
Dimensions
24 x 17 x 1,5 cm
Poids
504 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Droit International Privé Luxembourgeois

Volume 1 : Conflit de lois - Théorie générale - Obligations, biens, sociétés

De

Legitech

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DROIT LUXEMBOURGEOISL'ouvrage présente de manière systématique les règles de droit international privé applicables au Grand-Duché du Luxembourg. Ce premier volume est consacré à la détermination de la loi applicable et expose la théorie générale du conflit de lois ainsi que les solutions particulières concernant les obligations (contrats, délits, régime général de l'obligation), les biens (corporels et incorporels) et les sociétés (y compris en cas d'insolvabilité).A l'instar du droit des autres États membres, le droit international privé luxembourgeois est dominé par des sources d'origines européenne et internationale.Sa spécificité demeure forte, cependant, car le Luxembourg a ratifié des conventions internationales différentes de ses grands voisins francophones et adopté des normes nationales qui s'inspirent de plusieurs expériences juridiques étrangères, mais peuvent aussi être originales.Sans négliger la jurisprudence européenne, l'ouvrage tente enfin de rassembler la jurisprudence des juridictions luxembourgeoises en la matière qui, à nouveau, si elle s'inspire le plus souvent de la jurisprudence française, s'en écarte parfois.
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