La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution
Format
Broché
EAN13
9782747576772
ISBN
978-2-7475-7677-2
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Nombre de pages
460
Dimensions
24 x 16 x 2,5 cm
Poids
660 g
Langue
français
Code dewey
346.44
Fiches UNIMARC
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La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution

De

L'Harmattan

Logiques Juridiques

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Depuis quelques décennies, le réflexe s'est développé de se soucier du sort de la partie faible dans les relations qui se nouent et se dénouent entre les membres du corps social. Le sort du débiteur à l'encontre duquel ont été engagées des procédures forcées de recouvrement n'a que rarement retenu l'attention. Dans son uvre d'harmonisation du droit des affaires, le législateur communautaire africain prend position et concilie les intérêts du créancier et du débiteur.
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