- Format
- Broché
- EAN13
- 9782365170307
- ISBN
- 978-2-36517-030-7
- Éditeur
- Société de législation comparée
- Date de publication
- 06/05/2014
- Collection
- Droit comparé et européen
- Nombre de pages
- 82
- Dimensions
- 23,9 x 15,9 x 0,8 cm
- Poids
- 154 g
- Fiches UNIMARC
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Les Juridictions Suprêmes En France Et Au Royaume-Uni : L'Apparition De Nouveaux
Colloque Organisé Le 7 Décembre 2012
Collectif
Société de législation comparée
Droit comparé et européen
Titre: Les juridictions suprêmes en France et au Royaume-Uni : l'apparition de nouveaux modèles ?
Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit comparé
Theme2: Droit - Droit européen - Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Résumé: En octobre 2009, la réforme constitutionnelle britannique initiée par les grandes lois de la fin des années 1990 a abouti à la création d'une cour suprême, The Suprême Court of thé United Kingdom. En mars 2010, est entrée en vigueur la révision constitutionnelle française de 2008, introduisant la question prioritaire de constitutionnalité (« QPC »).
De quelle nature sont les deux conceptions de la juridiction suprême en présence? Quel premier bilan peut-on esquisser des réformes intervenues de part et d'autre de la Manche? Quelle est la réalité du dialogue des cours suprêmes au niveau étatique? C'est à ces questions que des membres des différentes juridictions suprêmes britanniques et françaises (Suprême Court of thé United Kingdom, Court of session écossaise, Conseil constitutionnel, Conseil d'État et Cour de cassation), des universitaires et des praticiens, ont tenté de répondre au cours d'un colloque organisé le 7 décembre 2012 par l'Association des juristes franco-britanniques et l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne).
Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit comparé
Theme2: Droit - Droit européen - Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Résumé: En octobre 2009, la réforme constitutionnelle britannique initiée par les grandes lois de la fin des années 1990 a abouti à la création d'une cour suprême, The Suprême Court of thé United Kingdom. En mars 2010, est entrée en vigueur la révision constitutionnelle française de 2008, introduisant la question prioritaire de constitutionnalité (« QPC »).
De quelle nature sont les deux conceptions de la juridiction suprême en présence? Quel premier bilan peut-on esquisser des réformes intervenues de part et d'autre de la Manche? Quelle est la réalité du dialogue des cours suprêmes au niveau étatique? C'est à ces questions que des membres des différentes juridictions suprêmes britanniques et françaises (Suprême Court of thé United Kingdom, Court of session écossaise, Conseil constitutionnel, Conseil d'État et Cour de cassation), des universitaires et des praticiens, ont tenté de répondre au cours d'un colloque organisé le 7 décembre 2012 par l'Association des juristes franco-britanniques et l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne).
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