LE JUGE PÉNAL, Nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus ? - Une manifestation d’un droit administratif en mutation
Format
Broché
EAN13
9782738487698
ISBN
978-2-7384-8769-8
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Nombre de pages
176
Dimensions
22 x 14 x 1 cm
Poids
220 g
Langue
français
Code dewey
342.44
Fiches UNIMARC
S'identifier

Le Juge Pénal

Nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus ? - Une manifestation d’un droit administratif en mutation

De

Préface de

Édité par

L'Harmattan

Logiques Juridiques

Indisponible

Autre version disponible

Cet ouvrage tente d'évaluer dans quelle mesure le juge pénal ne devient pas « un deuxième juge de l'administration ». Le phénomène répond à une nouvelle demande sociale en matière de responsabilité à laquelle ni le juge administratif ni l'extraordinaire évolution du droit administratif de la responsabilité n'ont pu satisfaire. C'est là une mutation qui heurte et ébranle certains fondements du droit public français. Elle constitue en tout état de cause un facteur de transformation de l'action administrative
S'identifier pour envoyer des commentaires.