Leasing immobilier

À la suite du traité de l'Emphytéose et de la Superficie paru en 2004, nous vous proposons un traité sur le "Leasing immobilier", matière indissociable des deux précédentes.Rédigé par une équipe d'auteurs qui allient la théorie à l'expérience de terrain, le commentaire est divisé en trois parties qui abordent successivement les aspects les plus importants de la matière dans l'optique des praticiens.Le premier chapitre traite des aspects civils du leasing immobilier en commençant par en relever les caractéristiques principales, il explique ensuite les différents schémas utilisés par les sociétés de leasing et le déroulement d'une opération de leasing immobilier  ; enfin il analyse certains points susceptibles d'être source de conflits tels  : la responsabilité envers les tiers, le privilège du bailleur, la cession de l'immeuble en cours de contrat, la faillite du preneur et celle du donneur, l'opposabilité du contrat en cas de faillite, la résiliation anticipée du contrat, l'existence de clauses pénales et l'expiration du contrat.Dans un second chapitre, les auteurs analysent la réglementation comptable en droit belge et selon les normes comptables internationales.Enfin, dans le dernier chapitre, les auteurs exposent le régime fiscal auquel sont soumis les contrats de leasing immobilier  ; tout d'abord en impôt sur les revenus  : ce faisant, ils distinguent les opérations de leasing proprement dites des opérations apparentées et analysent la situation du donneur et du preneur à chaque stade du déroulement de l'opération. Ensuite, ils abordent les conditions d'assujettissement imposées par la législation de la TVA et les modalités d'application de cette taxe, et enfin, ils relèvent les opérations qui donnent lieu à la perception de droits d'enregistrement.Tous les juristes en contact avec la pratique du leasing immobilier, qu'ils soient notaires, avocats, magistrats ou banquiers, trouveront dans ce traité des enseignements riches et de nature à faciliter leur travail tant lors de la rédaction de contrats que dans le cadre d'une procédure en justice.
Tiré à part du Répertoire Notarial.