La fiscalité immobilière

Mis à jour par Marie-Christine Valschaerts suivant un plan demeuré très clair, le présent ouvrage, divisé en quatre grands chapitres, traite successivement :





du régime d’imposition des revenus immobiliers à l’impôt des personnes physiques ; on épinglera le régime de la déduction pour habitation et les exonérations et réductions de précompte immobilier dans les trois Régions ;





du régime d’imposition des revenus immobiliers à l’impôt des sociétés, en ce compris l’exposé de la controverse relative à l’amortissement ou la déduction des frais d’acquisition afférents à un terrain ;





du régime fiscal applicable en cas d’acquisition et revente d’immeubles par une personne physique ;





du régime fiscal applicable en cas d’acquisition et revente d’immeubles par une société.



Cette édition prend en compte l’évolution de la jurisprudence depuis l’ouvrage rédigé par Gérard Debouche en 2006, ainsi que les modifications législatives intervenues depuis lors.



En vertu de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, le précompte immobilier est un impôt régional. C’est ainsi que la Région flamande a adopté, le 13 décembre 2013, le décret portant le Code flamand de la Fiscalité qui s’applique, à partir de l’année d’imposition 2014, au précompte immobilier relatif à un bien immobilier situé en Région flamande.